DEESPAB NANCY
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DEES FEDE EUROPEENNE DEESPAB dipl^mo délivré par la Fédération Européenne Des Ecoles - Association de droit suisse
UC D31 Techniques professionnelles
La règlementation européenne
Contenu Capacités attendues
L’Europe fiscale
• Principes de neutralité fiscale (art. 90 TCE)
• Harmonisation limitée (art. 93 TCE)
• Les impôts indirects
- TVA
- Les accises
- Les franchises fiscales
• Les impôts directs
- Impôt sur les sociétés
- Fiscalité de l’épargne
L’Europe des assurances
• Règlementation communautaire et droit interne
• Licence unique
• Lois applicables aux contrats d’assurance-vie et d’assurances dommages
L’Europe bancaire
• Accès à la profession bancaire
• Principales règles prudentielles de la profession
• Utilisation des services bancaires
• Comptes bancaires et rémunération des dépôts
• « contrats de crédits »
• Crédits à la consommation, crédits immobiliers
L’Europe boursière
• Marché financier européen
• Monopole des prestations de services et passeport européen
• Transactions et cotations dans l’Union Européenne
Le conseil en patrimoine
Le métier
• La notion de patrimoine
• Le métier de conseiller en patrimoine
- Gestion de patrimoine
- Protection de l’épargne
- Activités de conseil
- Obligations du gestionnaire
• Les risques juridiques liés à la gestion du patrimoine ex : Devoir d’information sur les risques spéculatifs
• La prévention juridique liée à la gestion du patrimoine
- Lien contractuel
- Mandat de gestion
- Choix de gestion entre le gestionnaire et son client
La protection du patrimoine
• Le cadre juridique
• Les assurances de dommages
- Caractéristiques techniques et juridiques
- Les contrats assurances-dommages
- Traitement et règlement des sinistres
• Les assurances de particuliers
- Différents types de contrat
- Assurances prévoyance
- L’assurance-vie (spécificités juridiques et fiscales)
- Diagnostic social et couverture retraite
- Epargne salariales : caractéristiques, évolution de la place de l’épargne salariale dans un patrimoine, fiscalité
• Assurances professionnelles collectives
- Les assurances de groupes « fermés » et ouverts
- Art. 93 – Loi Madelin
Les modes d’acquisition et de gestion du patrimoine financier
• La banque
- Organisation
- Les principaux moyens de paiement
- Les services bancaires et rôle de ceux-ci dans l’acquisition et la valorisation d’un patrimoine
• Les prêts bancaires et immobiliers aux particuliers
• Les prêts bancaires aux entreprises
• Les principales garanties
• Les marchés financiers et investissement en valeurs mobilières
- Les marchés financiers (organisation, hiérarchie des marchés, lecture d’une cote, les marchés dérivés organisés)
- La maîtrise de l’environnement des valeurs mobilières (indices boursiers, facteurs de risque et d’influence sur la valeur des actions et des obligations)
- Les prévisions et les sources de l’information financière
- Valeurs mobilières et gestion du patrimoine (modes de gestion des valeurs mobilières, stratégies d’investissement en bourse, echniques de gestion obligataire)
- Approche structurelle d’un portefeuille de valeurs mobilières (constitution, profils des investisseurs, différentes structures d’un portefeuille de valeurs mobilières, les différentes approches professionnelles)
- Gestion juridique et fiscale d’un portefeuille de valeurs mobilières (PEA, structure de détention d’un portefeuille, position du client en matière fiscale (IRPP, ISF))
• Principes d’analyse d’un bilan patrimonial d’un client
• Performance d’un patrimoine privé
- Rendement d’un placement
- Notion d’effet de levier financier et fiscal
- Les différentes stratégies d’endettement possibles
Transmission du patrimoine
• Les différents régimes matrimoniaux
• Les biens meubles par nature et par anticipation, les biens immeubles par nature et par destination
• Les notions de capacité et d’incapacité juridique des personnes physiques et morales
• Notions de droit de propriété : droits réels principaux et ses démembrements (usufruit et gestion de patrimoine, démembrement de titres) – droits réels accessoires (gage, nantissement, hypothèque…)
• Transmission du patrimoine privé (transmission entre
vifs, pour cause de décès, en cas d’adoption)
• Les cas de successions internationales
Fiscalité du capital et des revenus des personnes physiques
• Imposition des revenus
- IR
- Fiscalité des revenus fonciers
- Fiscalité des revenus mobiliers
- Fiscalité des plus-values mobilières et immobilières
• Imposition du capital
- ISF
- Droits de mutation
• Gestion fiscale internationale (principes de bases de territorialité en droit interne, délocalisation des biens et des personnes)
Le patrimoine immobilier
• Les stratégies patrimoniales immobilières privées et professionnelles
• Principes d’expertise et d’acquisition d’un bien immobilier
• Gestion d’un patrimoine immobilier en matière juridique, fiscale et financière (gestion et transmission des revenus)
• ISF et gestion d’un patrimoine immobilier
Management : Marketing des services, techniques de négociation et de prospection, gestion financière
Marketing des services et bancaire
• Concepts et outils appliqués aux secteurs des services (relation client dans l’activité immobilière et d’assurances)
• Concepts et outils appliqués au secteur bancaire (relation client dans la banque)
• Applications à la gestion d’un patrimoine financier et immobilier
Techniques de négociation : qualité des services et
satisfaction-fidélisation des clients
• Marketing clients
• Normes de qualité dans la prestation de services
• Relation de service et compétitivité de l’entreprise (gestion des ressources humaines, définition des compétences et du professionnalisme dans les activités de négociation-vente de produits financiers, immobiliers et d’assurances)
• Coproduction de service et notion de servuction
• Politique relationnelle (CRM et Web 2.0)
Pratique de fidélisation
• Objectif d’un programme de fidélisation
• Pratiques actuelles de fidélisation des banques
• La stratégie de fidélisation
- La valeur des jeunes
- Clients particuliers : les séniors
- Fidélisation autour de la solidarité, de la notion de proximité…
• Contraintes liées à la fidélisation
- Développement du système d’information
- Communication (interne et externe)
- Implication et formation du personnel
- Mesure des performances des équipes commerciales
Gestion financière
• Lecture des documents comptables d’une entreprise, établissement d’un prévisionnel financier
• Diagnostics patrimoniaux et financiers
• D’un particulier
• D’une société
• Informatique : utilisation des outils bureautiques les plus courants dans un environnement Mac et/ou Windows
UC D32 Stage
Réalisation d’une ou plusieurs actions en rapport avec l’Assurance, la Banque et la gestion du patrimoine.
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